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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Amendement n° 35 · à l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 mai 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 118 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour15
  • Contre250
  • Abstention79
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    77 membres

    abstention 76n'a pas pris part 1

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    contre 19abstention 3

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 76

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 35 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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