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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 mai 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 155 voix.

326 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour326
  • Contre15
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part2
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    pour 1contre 14

  • SOCR

    77 membres

    pour 77

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 20abstention 2

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 142contre 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 4abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 1

Contre · 14

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 77

LaREM La République En Marche

Pour · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 2

Mises au point et délégations 32

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Marc Boyer Les Républicains Contre Pour

Délégations 31

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 31 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-105

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