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Adopté Scrutin public

Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 mai 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

181 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre147
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part9
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    pour 73n'ont pas pris part 4

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 20contre 1abstention 1

  • UC

    50 membres

    pour 46contre 4

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 8contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 13contre 124abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

N'a pas pris part · 4

LaREM La République En Marche

Pour · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Contre · 1

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 46

Contre · 4

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 8

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 13

Contre · 124

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-104

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