Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 mai 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 116 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : contreUC : abstLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour22
  • Contre252
  • Abstention68
  • N'ont pas pris part5
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    contre 78

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 1abstention 20

  • UC

    50 membres

    contre 48abstention 2

  • Les Indépendants

    11 membres

    abstention 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 107abstention 35n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 107

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-103