Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"

Amendement n° 1 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 mai 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

164 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre180
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 21

  • UC

    50 membres

    pour 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-101