Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 mai 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

116 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour116
  • Contre227
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    78 membres

    pour 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    pour 20abstention 1

  • UC

    50 membres

    pour 2contre 48

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 1contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-100