Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 novembre 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

135 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : abstLaREM : contreRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour135
  • Contre106
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    78 membres

    abstention 78

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    21 membres

    contre 21

  • UC

    49 membres

    contre 49

  • Les Indépendants

    11 membres

    abstention 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 135abstention 8n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 135

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-10