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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

105 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 38contre 5abstention 6n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    contre 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    92 membres

    contre 55n'ont pas pris part 37

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    50 membres

    contre 20n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    contre 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 89n'ont pas pris part 33

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 38

Contre · 5

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 20

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 55

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 20

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 89

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 828

Rejeté

Après l'article 6 · Déposé par Damien Maudet LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédéric Boccaletti RN Pour Contre

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3433

Toutes les données et leurs licences →