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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 27 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

196 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 57n'ont pas pris part 14

  • GDR

    17 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 33n'ont pas pris part 5

  • LIOT

    22 membres

    pour 9contre 1abstention 1n'ont pas pris part 11

  • SOC

    69 membres

    pour 57n'ont pas pris part 12

  • Dem

    36 membres

    pour 19abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EPR

    92 membres

    pour 7contre 13abstention 5n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 16n'ont pas pris part 17

  • DR

    50 membres

    pour 4contre 16abstention 5n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 94n'ont pas pris part 29

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 57

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 33

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 57

Dem Les Démocrates

Pour · 19

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 13

Abstention · 5

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 16

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 16

Abstention · 5

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 94

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-3838

Adopté

Article 4 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 45

Délégations 45

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 45 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 45 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3149

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