Assemblée nationale · Sénat
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Proposition de résolution relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE - COM(2025) 548 final
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final
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Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
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Pour un féminisme universel
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques et modifiant le règlement (UE) 2024/795, COM (2025) 102 final
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
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- Conseil constitutionnel : Conforme
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- Conseil constitutionnel : conforme ·
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Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
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Libération immédiate de Boualem Sansal
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - COM(2025) 45 final
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
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Supprimer le vote par assis et levé
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- Conseil constitutionnel : Conforme
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- Conseil constitutionnel : conforme ·
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Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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Renforcement du soutien à l'Ukraine
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La publicisation des doléances du grand débat national
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)