Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final

Intitulé officiel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final

De Marta de Cidrac Les Républicains et Michaël Weber SER · déposée le 9 octobre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 9 octobre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 10 novembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 32 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

9 oct. → 10 nov. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 9 oct. → 10 nov. 2025 · 32 jours Adoptée

9 oct. 2025 Dépôt
10 nov. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-015

Toutes les données et leurs licences →