La Navette Chercher
Menu

Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

De Catherine Morin-Desailly UCI, Jean-François Rapin Les Républicains, Hervé Marseille UCI et 65 autres auteurs · déposée le 10 juin 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 10 juin 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 8 août 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
59 joursdu dépôt à l'adoption
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 59 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires européennes Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-719

Toutes les données et leurs licences →