Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 21 mars 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 52 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Considérée comme définitive
- Dépôt
- → Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé
- Séance publique Considéré comme définitif
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51398