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Adoptée

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

De Cécile Cukierman CRCE-K, Ian Brossat CRCE-K, Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K et 59 autres auteurs · déposée le 20 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société

En clair

Déposée au Sénat le 20 novembre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 19 mars 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 341 voix contre 0, le 19 mars 2025.

Lectures
11 au Sénat
Scrutins publics
1au Sénat
Durée
119 joursdu dépôt à l'adoption
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

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Sénat · 1re lecture → · 119 jours · 1 scrutin Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-157

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