Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 25 septembre 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 32à l'Assemblée
- Durée
- 190 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Considérée comme définitive
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
- Séance publique Considéré comme définitif
Amendements · 32
- adoptés 7 en commission
- rejetés 20 en commission
- tombés 2 en commission
- retirés 3 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 7 |
| rejetés | 0 | 20 |
| tombés | 0 | 2 |
| retirés | 0 | 3 |
Amendements adoptés · 7
Article unique · 7 amendements
- N° AE27 · Bruno Fuchs · en commissionAmendement rédactionnel.
- N° AE32 · Michel Guiniot · en commissionAmendement rédactionnel.
- N° AE13 · Jean-Paul Lecoq · en commissionCet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays.
- N° AE2 · Jean-Paul Lecoq · en commissionCet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité.
- N° AE29 · Caroline Yadan · en commissionCe sous-amendement vise à tenir compte du cadre légal existant en matière de demande d'asile.
- N° AE28 · Bruno Fuchs · en commissionAmendement rédactionnel.
- N° AE31 · Michel Guiniot · en commissionAmendement rédactionnel.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51726