Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentauxLes amendements · Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
En clair
32 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement vise à tenir compte du cadre légal existant en matière de demande d'asile. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement d'appel, »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage l'Union européenne à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. »
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« Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet. »
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« Cet amendement vise à indiquer dans la proposition de résolution les principes de l'aide humanitaire, à savoir l'impartialité, l'indépendance et la neutralité. »
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« Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays. »
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« Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine. »
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« Cet amendement vise à ne pas reconnaître le régime des Talibans comme autorité officielle et non pas à les reconnaître comme organisation terroriste pour l'unique raison que la France a une politique de rupture des liens diplomatiques… »
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« Cet amendement vise à modifier le mot "poursuivre" par "renforcer" pour tenir compte de la lenteur et les difficultés du processus d'accueil en France. »
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« Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes. »
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« Il est démontré que les sanctions à l'encontre d'un pays affectent généralement davantage la population que le régime en place. »
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« Cet amendement vise à permettre aux réfugiés afghans et aux réfugiées afghanes de pouvoir travailler en France en fonction des diplômes obtenus dans leur pays, de subvenir à leurs besoins, et de s'intégrer en France. »
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« N'ayant plus accès aux études supérieures dans leur pays, les jeunes femmes ont le droit de recevoir une éducation. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés d'accès au territoire français des personnes persécutées en Afghanistan, à savoir les femmes, leurs proches, les journalistes, militants, activistes, et les familles des personnels… »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes persécutées par le régime des Talibans. »
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« Cet amendement vise à respecter l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-608/22 du 4 octobre 2024, conformément au visa de l'alinéa 11. »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité. »
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« Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pour prendre en compte l'apartheid de genre, ce que revendiquent des associations, organisations et personnes de la société civile. »