Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

En clair

32 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AE32 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° AE31 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° AE28 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° AE27 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° AE29 · Article unique Adopté

    « Ce sous-amendement vise à tenir compte du cadre légal existant en matière de demande d'asile. »

  6. · N° AE13 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays. »

  7. · N° AE2 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)