Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Amendement n° AE27

Bruno Fuchs Dem · Article unique

En clair

Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 8 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 21, après le mot :

« Invite »

insérer les mots :

« les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Bruno Fuchs Dem

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1572
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1572