Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° AE31
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En clair
Michel Guiniot a déposé ce sous-amendement le 8 juil. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« le Gouvernement de la République française et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1572
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AE28
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1572