Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Amendement n° AE13

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Invite la France à condamner les reconnaissances du régime des Talibans par les pays tiers ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays. Ce régime viole toutes les lois internationales en matières des droits de l'Homme, il est donc inconcevable qu'ils soient reconnu comme autorité officielle.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jean-Paul Lecoq GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1572

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1572