Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à traiter les demandes de visa des femmes et des filles Afghanes en priorité et dans un délai raisonnable après dépôt de la demande, ainsi que celles de leur famille afin de ne pas les séparer ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1572
Ses 2 sous-amendements
- N° AE29 · Caroline Yadan Adopté
- N° AE30 · Caroline Yadan Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1572