Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° AE30
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En clair
Caroline Yadan a déposé ce sous-amendement le 8 juil. 2025, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1572
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AE2
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1572