Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE8
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En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à étudier des sanctions qui pourraient être appliquées aux Talibans sans que celles-ci n’impactent les Afghans, déjà touchés par une crise économique et humanitaire ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est démontré que les sanctions à l'encontre d'un pays affectent généralement davantage la population que le régime en place. Pour éviter d'aggraver la situation économique et humanitaire à laquelle fait déjà face la population civile afghane, il est important que les sanctions imposées au régime n'affectent pas davantage la population. Le but étant de sanctionner les Talibans et non la population, déjà victime de la situation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1572
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1572