Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Amendement n° AE15

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« et du Pakistan »

les mots :

« , du Pakistan et de l’Allemagne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jean-Paul Lecoq GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1572

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1572