Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE24
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne a versé à l’Afghanistan 7,750 milliards d’euros au titre de l’aide publique au développement, bilatérale et multilatérale au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques depuis 2000 ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes.
Ces chiffres sont issus de l'open data de l'organisation de coopération et de développement économiques.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1572
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1572