Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Amendement n° AE14

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte
7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 26 :

« Invite le Gouvernement français à maintenir et à renforcer l’aide et l’action humanitaire auprès de la population afghane fondée sur les principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité, ainsi qu’à encourager les membres de l’Union européenne et l’Union européenne elle-même à faire de même ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à indiquer dans la proposition de résolution les principes de l'aide humanitaire, à savoir l'impartialité, l'indépendance et la neutralité. L'amendement vise à renforcer la rédaction d'origine.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Jean-Paul Lecoq GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1572

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1572