Amendement n° AE1

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

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En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement à proposer l’extension de la Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid à l’apartheid de genre ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pour prendre en compte l'apartheid de genre, ce que revendiquent des associations, organisations et personnes de la société civile. Qualifier ce type d'apartheid permet de mettre en exergue la persécution des femmes afin de la rendre plus visible pour qu'elle soit mieux prise en compte et combattue.