Amendement n° AE18

Michel Guiniot RN · Article unique

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il est tombé en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 27, après le mot :

« Invite »

insérer les mots :

« le Gouvernement à inviter ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale.