Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE7
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En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 8 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à reconnaître dans les plus brefs délais les équivalences de diplômes et des expériences professionnelles des réfugiés afghans à leur arrivée en France ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à permettre aux réfugiés afghans et aux réfugiées afghanes de pouvoir travailler en France en fonction des diplômes obtenus dans leur pays, de subvenir à leurs besoins, et de s'intégrer en France.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1572
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1572