Amendement n° AE16

Michel Guiniot RN · Article unique

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 4 juil. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux ». Il a été retiré le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 21.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3.

Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite le Gouvernement des États-Unis d'Amérique à agir, même si la cause est juste.