Adoptée

proposition de résolution

Pour un féminisme universel

Proposition de résolution européenne Pour un féminisme universel

D'Emmanuelle Hoffman EPR · déposée le 9 mai 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 9 mai 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 8 août 2025.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
91 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 91 jours Considérée comme définitive
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
  3. Séance publique Considéré comme définitif

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52041