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Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

De Gérard Larcher Les Républicains et Sylvie Vermeillet UCI · déposée le 12 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 12 février 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 8 avril 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 241 voix contre 0, le 8 avril 2025.

Lectures
11 au Sénat
Scrutins publics
5au Sénat
Durée
55 joursdu dépôt à l'adoption
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 55 jours · 5 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 5

et 4 scrutins sur des amendements ou des articles · les 5 scrutins de cette lecture

Documents

5 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 4 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 5 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-332

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