Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne

De Micheline Jacques Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Stéphane Demilly UCI et 1 autre auteur · déposée le 20 janvier 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Outre-mer Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 20 janvier 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 24 mars 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 63 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

20 janv. → 24 mars 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 20 janv. → 24 mars 2025 · 63 jours Adoptée

20 janv. 2025 Dépôt
20 janv. → 19 févr. 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
24 mars 2025 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-248

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