proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

D'Hélène Conway-Mouret SER, Micheline Jacques Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains et 50 autres auteurs · déposée le 20 juillet 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 20 juillet 2023, cette proposition de résolution a été adoptée le 10 avril 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 332 voix contre 2, le 10 avril 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 21 moisdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

20 juil. 2023 → 10 avr. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

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Sénat · 1re lecture 20 juil. 2023 → 10 avr. 2025 · 630 jours · 1 scrutin Adoptée

20 juil. 2023 Dépôt
10 avr. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à … Sénat · 10 avr. 2025 · 332 pour, 2 contre

Documents

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Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

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Références techniques

Sénat: ppr22-900

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