Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE - COM(2025) 548 final

Intitulé officiel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE - COM(2025) 548 final

De Cyril Pellevat Les Indépendants · déposée le 6 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Police et sécurité Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 6 novembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 10 novembre 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
4 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 4 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-115