Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

De Jean-François Rapin Les Républicains, Henri Cabanel RDSE, Patrick Chauvet UCI et 9 autres auteurs · déposée le 9 décembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 9 décembre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 21 janvier 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 43 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

9 déc. 2024 → 21 janv. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 9 déc. 2024 → 21 janv. 2025 · 43 jours Adoptée

9 déc. 2024 Dépôt
9 → 17 déc. 2024 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
21 janv. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-196

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