proposition de résolution · art. 34-1

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Intitulé officiel

Proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

De Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · déposée le 27 janvier 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 2 avril 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adoptée par 103 voix contre 0, le 2 avril 2025.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Scrutins publics: 1à l'Assemblée
Durée: 65 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

27 janv. → 2 avr. 2025 Assemblée · lecture unique Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 27 janv. → 2 avr. 2025 · 65 jours · 1 scrutin Adoptée

27 janv. 2025 Dépôt
1er → 2 avr. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adoptée La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). 2 avr. 2025 · 103 pour, 0 contre

Documents

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51376

Toutes les données et leurs licences →