Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire

D'Olivier Rietmann Les Républicains et Jean-François Rapin Les Républicains · déposée le 23 janvier 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Entreprises Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 23 janvier 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 10 mars 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 46 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

23 janv. → 10 mars 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 23 janv. → 10 mars 2025 · 46 jours Adoptée

23 janv. 2025 Dépôt
23 janv. → 5 févr. 2025 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
10 mars 2025 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-266

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