proposition de résolution · art. 34-1
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Intitulé officiel
Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 5 juin 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adoptée par 53 voix contre 9, le 5 juin 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 1à l'Assemblée
- Durée
- 57 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 1
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51900