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Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - COM(2025) 45 final

De Jean-François Rapin Les Républicains et Didier Marie SER · déposée le 19 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 19 mars 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 28 avril 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
40 joursdu dépôt à l'adoption
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 40 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-471

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