Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 juin 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 84 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour86
  • Contre252
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    70 membres

    pour 70

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-126