Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Amendements n° 13, 15, 17

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 juin 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 58 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour100
  • Contre215
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part29
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 2contre 21

  • UC

    51 membres

    pour 11contre 16abstention 4n'ont pas pris part 20

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-125