Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 octobre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

99 voix pour · 136 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour99
  • Contre171
  • Abstention73
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    23 membres

    pour 9abstention 13n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    contre 1abstention 49n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    abstention 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 3n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-6