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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 octobre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 142 voix.

303 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour303
  • Contre17
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    23 membres

    pour 1abstention 21n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 48abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 2contre 1abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Abstention · 21

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-4

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