La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 octobre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

228 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour228
  • Contre19
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    abstention 74

  • LaREM

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    23 membres

    pour 4abstention 18n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 48contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 10abstention 1

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 143contre 2n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 1abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Abstention · 18

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 10

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 49

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Hugues Saury Les Républicains Contre Pour
Vincent Segouin Les Républicains Contre Pour

Délégations 47

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 47 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 47 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2018-3

Toutes les données et leurs licences →