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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution sur le pastoralisme

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 octobre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 145 voix.

313 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour313
  • Contre21
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    75 membres

    pour 73abstention 2

  • LaREM

    22 membres

    pour 1contre 20abstention 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 21contre 1abstention 1

  • UC

    51 membres

    pour 49abstention 2

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 7abstention 4

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    5 membres

    pour 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

Abstention · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 1

Contre · 20

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

Contre · 1

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 7

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Jomier SOCR Pour Contre
Claudine Lepage SOCR Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-1

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