Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 25 septembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 113 voix.

276 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour276
  • Contre49
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • SOCR

    75 membres

    pour 75

  • LaREM

    22 membres

    contre 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    pour 46contre 5

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 6abstention 5

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 4n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-232