Sur le texte : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 30 juillet 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

195 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour195
Contre23
Abstention124
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

abstention 15
SOCR

75 membres

abstention 75
LaREM

22 membres

abstention 22
RDSE

23 membres

contre 23
UC

51 membres

pour 51
Les Indépendants

11 membres

abstention 11
Les Républicains

145 membres

pour 143n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 1abstention 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15