Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Amendements n° 384, 68 · à l'article 5 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 juin 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 74 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour98
  • Contre245
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    77 membres

    pour 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 2contre 20

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 4contre 139n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 139

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-173