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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 juin 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

197 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre139
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part2
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 77

  • LaREM

    21 membres

    pour 2contre 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    22 membres

    contre 22

  • UC

    50 membres

    pour 45contre 3abstention 2

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 8abstention 3

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 140contre 2abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 2abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 77

LaREM La République En Marche

Pour · 2

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 45

Contre · 3

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 8

Abstention · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 2

Mises au point et délégations 40

Délégations 40

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 40 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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